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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de formations professionnelles, prestations de location de salle et services associés proposés par EBM Academy (Madame Laetitia Oliva, entrepreneur individuel, SIREN 834 620 908), 150 chemin de la Pépinière, 13600 La Ciotat, à ses clients particuliers et professionnels.

Article 2 — Formations proposées

EBM Academy propose des formations en esthétique (Beauté du Regard, Extension de Cils, Microblading/Shading, Formation Modulable, et autres spécialités présentées sur le site). Le contenu, la durée et le tarif de chaque formation sont détaillés sur la page dédiée ou communiqués sur demande.

Article 3 — Inscription et devis

Toute inscription à une formation ou demande de devis s'effectue via les formulaires dédiés du site (Tally). L'inscription n'est définitive qu'après confirmation écrite d'EBM Academy et, le cas échéant, réception de l'acompte demandé.

Article 4 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises le cas échéant. Le règlement s'effectue selon les modalités convenues lors de la confirmation d'inscription (comptant, acompte, échéancier).

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation (délais, retenues éventuelles) sont précisées lors de la confirmation d'inscription. En cas d'annulation par EBM Academy, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du client.

Article 6 — Location de salles

EBM Academy propose la location de ses salles de formation et de beauté. Les conditions de location (durée, tarif, équipements inclus) sont convenues au cas par cas via le formulaire de contact ou de devis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de formation pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client, ni aux prestations dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.

Article 8 — Responsabilité

EBM Academy s'engage à dispenser ses formations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les supports de formation (documents, brochures PDF, méthodes pédagogiques) restent la propriété exclusive d'EBM Academy et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Ciotat seront seuls compétents.

Contact

EBM Academy — 07 85 81 75 86 — 150 chemin de la Pépinière, 13600 La Ciotat.

Dernière mise à jour : août 2026.